Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les cartes cadeaux sont vendues par [TODO raison sociale], [TODO forme juridique], immatriculée sous le numéro [TODO SIRET], dont le siège est situé 10, rue Fécauderie — 89000 Auxerre — exploitant du restaurant « Le Dix ».

2. Objet et produits

Le site permet l'achat de cartes cadeaux (montant libre, formules par personne) utilisables exclusivement au restaurant Le Dix, 10, rue Fécauderie — 89000 Auxerre. [TODO préciser les formules et leurs conditions propres]

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.

4. Livraison du bon

La carte cadeau est envoyée par email (PDF avec code unique) à l'adresse indiquée par l'acheteur, immédiatement après confirmation du paiement.

5. Durée de validité

[TODO durée de validité contractuelle — 6 mois affichés, et politique après expiration]. La date limite d'utilisation figure sur le bon.

6. Utilisation

Le bon est à présenter en salle, imprimé ou sur téléphone. Les cartes montant sont utilisables en une ou plusieurs fois jusqu'à épuisement du solde ; les formules sont utilisables en une fois. [TODO conditions de réservation, jours fériés, suppléments]

7. Rétractation et remboursement

[TODO régime de rétractation applicable et politique de remboursement / non-remboursement, échange, perte ou vol du bon]

8. Données personnelles

Les données collectées (prénoms, message, email de l'acheteur) sont strictement nécessaires à l'émission et au suivi du bon. Elles ne sont ni cédées ni utilisées à des fins publicitaires, et aucun traceur tiers n'est déposé. [TODO durées de conservation et modalités d'exercice des droits]

9. Litiges

[TODO médiation de la consommation, droit applicable, juridiction]